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Informations de facturation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part

YepYep parachutisme Thibault Adnet,  La Marquerie - 5 rue Pe dou Boscq 64420 ANDOINS 0614398009 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

et d'autre part 

Le client qui effectuent un achat ou une réservation à YepYep parachutisme Thibault Adnet et les bénéficiaires de ces achats, ci après désignés le client et le bénéficiaire.

Les présentes conditions générales de régissent la vente de toutes prestations et les réservations présentées sur le site www.yepyep.fr; les prestations et réservations ne peuvent faire l'objet d'aucune cession de quelque nature que ce soit.

Toute commande effectuée à YepYep parachutisme Thibault Adnet implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont YepYep parachutisme Thibault Adnet à son siège en France.

 

1 - Objet
L'activité de parachutisme dont vous allez bénéficier est élaborée par YepYep parachutisme Thibault Adnet et d’autres prestataires de services couvrant la même prestation dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement et le jour de la réalisation du saut. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site. Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.


2 - Validité de l'offre 
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Le client ou le bénéficiaire d'un billet devra le faire valoir directement auprès du prestataire, dans les six premier mois à partir de la date d’émission figurant sur le billet afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'activité (dates etc.) permettant à YepYep parachutisme de planifier l'activité aéronautique ; le calendrier et les lieux de sauts avec un large choix de dates sont consultables en ligne . A compter de ce premier rendez-vous, la validité du billet est augmentée de six mois au delà de la date inscrite sur le billet si le saut n'a pu être effectué.

Les rendez-vous sont fixés pour 8h15 le matin et peuvent être décalés à 13h15 selon l'affluence. Pendant la période de validité du billet, les sessions de sauts peuvent être supprimées ou remplacées. Les prestataires effectuant les sessions sont seuls décisionnaires de ces changements. Toute activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du client ou du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement au delà de la durée légale de rétractation de 14 jours compte tenu du grand nombre jours d'activité possibles sur une année.

2-1 Rétractation

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part ; il lui suffit d'en faire la demande par E-mail en faisant référence au numéro de commande. 

2-2 Prolongement de l'offre

Au delà des 12 mois, la validité billet peut être prorogée de 6 mois en acquittant un supplément de 50€TTC relatif aux frais de gestion  et de mise en place de l'activité ; les sauts dont la validité est prolongée s'effectuent à Tarbes-Laloubère pour des coûts d'exploitation minimisés. 

3- Formation du contrat 

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site  engagent le client dès réception de son règlement. Dès la commande passée, le client recevra par courrier électronique un billet open valant accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par YepYep parachutisme,Thibault Adnet. Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées. Le client peut modifier le nom du bénéficiaire tout au long de la validité de l'offre en avertissant par E-mail, le prestaire.


4 - Conditions d'exercice de l'activité 
Le client et le bénéficiaire sont informés que le déroulement de l'activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Le client et le bénéficiaire seront informés par le prestataire de ces changements. Le client et le bénéficiaire acceptent de n'exercer aucun recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès du prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs. Le lieu est défini par Thibault Adnet en fonction des disponibilités d'aéronef , les conditions météorologiques et les contraintes liées à l'Autorité de surveillance de l'espace aérien.


5 - Assurances
5-1 Assurances incluses

Yepyep parachutisme Thibault Adnet travaille avec des prestataires qui respectent les conditions réglementaires et sécuritaires liées à leur activité. Ils possèdent une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile et s’engagent donc à dédommager le client par le biais de ses seules assurances.

5-2 Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes au regard de l'activité pratiquée est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.


6 - Prix 
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (aux taux de TVA en vigueurs) et par personne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 


7 - Paiement 
La réservation d’une prestation via le portail yepyep.fr implique le règlement, total du client. Le règlement des clients s’effectue par chèque bancaire, chèques vacances ou par carte bancaire en ligne sur le site ywww.yepyep.fr.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : un chèque tant que celui-ci n'est pas débité. Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française. Yepyep parachutisme Thibault Adnet se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


8 – Ajournement 
8-1 Ajournement du fait du client ou du bénéficiaire

Le client peut ajourner le saut jusqu'à 48 heures  avant la date de rendez-vous ; dans l'autre cas la somme de 50 euros relative aux frais de gestion et de mise en place de l'activité sera retenue sur le montant de la prestation.

8-2 Ajournement du fait du prestataire

Le prestataire peut exceptionnellement être contraint d'ajourner la prestation si les conditions de sécurité l'exigent, en cas d'événements imprévisibles tel que des phénomènes météorologiques, indisponibilté du personnel et les contraintes liées à l'activité aéronautique voire les interdictions de l'Aviation civile. L'activité sera alors reportée à une date ultérieure définie entre le client et le prestataire. 

9 - Modification des conditions de réalisation
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel (horaire, durée de prestation, lieu d'exécution, etc.) du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons météorologiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, contraintes liées à l'autorité de surveillance (DGAC), indisponibilité d'aéronef et les gestionnaires d'aérodrome ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de YepYep parachutisme  Thibault Adnet ne pourra être recherchée de ce fait. 

Nota: L’organisation d’un saut en parachute est soumise à des contraintes liées à la particularité de cette activité ; l’heure prévisible de passage pour un saut en parachute, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. Le Client et le bénéficiare sont informés du fait que son déplacement au centre de sauts est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée. Par précaution, le Client devra donc prévoir une demi-journée voire même une journée entière pour pratiquer le saut en parachute, ce qu’il accepte sans réserve. 


10 - Propriété intellectuelle - Droits àl'image
10-1 Du prestataire

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de YepYep parachutisme Thibault Adnet. En conséquence toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit sont interdites.

10-2 Du client ou du bénéficiaire 

Le client et le bénéficiare ont un droit de regard sur l'utilisation de leur image dans le cas de la réalisation d'une vidéo et/ou de photos du saut en parachute. Le client et le bénéficiare consentent à ce que leurs photographies et leur vidéo soient diffusées par Internet. Les parents (ou le responsable) doiventt obligatoirement autoriser la diffusion des images par écrit. 


12 - Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Yepyep parachutisme Thibault Adnet La Marquerie 64420 ANDOINS (France). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.


12 - Informatique 
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.


13 - Loi applicable 
L'activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire . Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'activité résultant du fait d'un de ses prestataires, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. Yepyep.fr est une société européenne de droit français. La loi applicable à ce contrat est la loi française. Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société. 

 

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Téléphone: 06-14-39-80-09

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